Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TERRE DES BÊTES

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, ayant pour dénomination "Terre des Bêtes".

Article 2

Cette association a pour but:

Apporter une aide de toute nature, notamment matérielle et financière, à des structures de protection animale déjà existantes en France : dispensaires animaliers, refuges proposant les animaux à l’adoption, associations pour animaux errants etc.

Seront privilégiées les structures qui, à la fois, agissent auprès des animaux en difficulté et jouent un rôle pédagogique auprès des populations locales grâce à leurs interventions sur le terrain : sensibilisation et information du public sur des domaines aussi divers que l’adoption, la prévention de la maltraitance, la stérilisation des animaux, la lutte contre le trafic des animaux…

L’association apportera son aide à des structures dont le siège social est en France Métropolitaine.

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3

Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4

Siège social

Le siège est fixé à GUENANGE 57310 5 Rue de l’Ecole.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

L'association se compose de :

1.  membres d'honneurs
2.  membres bienfaiteurs
3.  membres actifs ou adhérents
4.  membre fondateur

- est membre fondateur, le membre qui participe à la création de l’association.

- est membre actif, toute personne ayant réglé sa cotisation annuelle.

- est membre bienfaiteur, toute personne faisant des dons matériels et/ou financiers

- est membre d’honneur, la personne donnant sa réputation et son nom en caution à des fins publicitaires.

Article 6

Admission

L’adhésion est acceptée de fait, à réception de la cotisation.

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par:

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
4. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.

Article 8

Lesressources de l'association comprennent :

1°) les cotisations. La cotisation est proposée par le bureau et est fixée annuellement par vote lors de l’Assemblée générale.

2°) les subventions éventuelles.

3°) Les dons en nature et en espèces.

4°) Les produits des fêtes et manifestations.

5°) Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 9

Elections

L'association est dirigée par le bureau composé d'au moins 3 membres élus pour trois années. Lors de la première assemblée générale, un des membres fondateur met au vote les noms des personnes volontaires au poste de Président. Une fois celui-ci élu, il annonce les noms des personnes volontaires pour assurer les postes de vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint,(le vote ayant lieu par scrutin secret) pour composer un bureau. Les membres de ce bureau sont rééligibles lorsque leur mandat de trois ans prend fin.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Bureau doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur. Sont membres de droit de l’association, les personnes qui représentent le mineur adhérent pour procéder aux votes utiles en ses lieu et place. Un couple de représentants ne comptera que pour un vote.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par e-mail avec accusé de réception ou par courrier sans accusé de réception (à défaut d’email) par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 12

Élection du bureau

Le bureau élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir ses nouveaux membres. Les membres de l'association non élus au bureau peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.  

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera alors approuver par la première assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

                                                                                                                                         Article 15       

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.